CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués sur le site exploité par Esprit Mosaïque enregistrée au RCS sous le n° 4523132200027, dont le siège social est situé au 10 rue du compagnonnage 30133 Les Angles – France.

Elles sont librement consultables sur notre site internet  www.espritmosaique.fr

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Avant de procéder à un achat, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En passant votre commande sur notre site internet www.espritmosaique.fr, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et, notamment en considération d'éventuels changements normatifs.

Date de la dernière mise à jour de nos Conditions Générales de Vente : le 17/03/2021.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

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1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Esprit Mosaïque des réalisations en mosaïque.

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2 - Commande

Le site www.espritmosaique.fr (le « Site ») permet de commander à Esprit Mosaïque, une sélection de produits, immédiatement en ligne pour une livraison vers les pays figurant dans la liste des pays de livraison. Les demandes d'achat provenant de pays non visés parmi ceux-ci ainsi que les livraisons dans ces pays ne pourront pas être acceptées.

Les produits visibles sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister si une commande d'un même produit était effectuée simultanément par 2 clients. Si un produit est toutefois indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de choisir un autre article soit d'annuler votre commande. Dans ce cas, si votre compte bancaire a été débité, nous vous rembourserons immédiatement.

Nous nous assurons que le descriptif et les prix des produits affichés sur le site soient exacts au moment de la vente. Toutefois, votre commande ne pourrait pas être acceptée si des erreurs significatives étaient survenues sur le site, dans la description des marchandises que vous avez commandées ou sur leur prix. Tous les prix et les offres sont sujets à changement.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous avons apporté le plus grand soin à ce que les images et couleurs des produits figurant sur notre site soient aussi proches que possible de la réalité, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché. Toutefois, les images et les couleurs affichées peuvent présenter des erreurs non-substantielles dépendant notamment du navigateur internet et/ou de votre matériel informatique. En conséquence, nous sommes incapables de garantir la précision de la couleur du produit à la livraison, ce que vous reconnaissez et acceptez.

Pour finaliser votre commande, vous devez cliquer sur « Oui, je confirme mon paiement » Toute commande internet nécessite que vous fournissiez des informations exactes et complètes sur vous : votre civilité, nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresses de facturation et de livraison.

Toute validation de paiement emporte l'obligation de paiement des produits par le consommateur.

Une fois la commande terminée, celle-ci sera acceptée par l'envoi d'une « Confirmation de Commande » par e-mail, qui confirmera que nous sommes en mesure de vous envoyer les marchandises que vous avez commandées, ainsi que leur prix et le montant des frais de port à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée.

Cette Confirmation de Commande doit contenir tous les renseignements concernant les marchandises que vous avez commandées. Vous devez consulter les détails figurant dans la confirmation de commande et nous contacter immédiatement si une erreur s'était produite. Nous vous conseillons d'imprimer et de garder une copie de cette confirmation. Nous nous réservons le droit d'accepter ou rejeter toute commande.

Après l'envoi de notre confirmation de commande, nous nous emploierons à livrer votre commande dans les plus brefs délais à l'adresse postale que vous nous avez indiquée. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une date de livraison exacte, celle-ci dépendra de la disponibilité du produit en stock.

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3 - Prix

Esprit Mosaïque se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site www.espritmosaique.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de passation de votre commande.

Paiement

Les prix sont affichés sur le Site web en euros. Les paiements doivent être effectués uniquement par cartes bancaires. Nous acceptons le paiement par cartes bancaires CB, Visa, Mastercard et American Express. Les informations financières (par exemple, le numéro de la carte bancaire ou la date d'échéance) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, au service sécurisé de paiement électronique à distance Ingenico, partenaire, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. peut avoir à vous demander certaines informations complémentaires pour éviter tout acte de fraude.

Ces informations seront utilisées par Valérie Nicoladze exclusivement pour permettre la réalisation de votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuels retour des produits conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ou dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou signaler aux autorités compétences la survenance d'une fraude sur le site. Valérie Nicoladze ne conserve aucune information financière sur ses serveurs ou dans ses locaux.

La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

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4 - Frais et délais de livraisons

Nous vous livrerons à l'adresse de livraison indiquée par vos soins, sous réserve que cette adresse soit située dans un pays que nous livrons sachant que nous expédions nos articles en France et vers un nombre limité de pays. A cette fin, vous vous engagez à communiquer une adresse de livraison complète et exacte. Tout colis retourné à Valérie Nicoladze du fait d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié à vos frais. Veuillez noter que nous ne pourrons livrer aucune commande adressée à une boite postale, notre prestataire ne pouvant assurer ce service.

Les expéditions s'effectuent par Colissimo.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, détruit, déchiré ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Droits et taxes pour les livraisons hors Union Européenne

A l'arrivée du colis, l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises des taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état qui sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort d'Esprit Mosaïque. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays. Les produits demeurent la propriété d'Esprit Mosaïque jusqu'au paiement complet du prix.

France :
Délais moyens de livraison : de un (1) à quatre (4) jours ouvrés

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. Valérie Nicoladze tient cependant à vous assurer qu'elle fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.

La livraison ne pourra intervenir qu'en cas d'accord de la part du client, du centre de paiement Ingenico (accord de paiement) et de la société Valérie Nicoladze qui se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.

Valérie Nicoladze ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de sa volonté. Le délai de livraison n'est communiqué qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

Tout défaut de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service client. Toute réclamation faite au-delà d'un mois après la date de validation de votre commande ne pourra être prise en compte.

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5 - Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation du contrat de vente conclu avec Valérie Nicoladze, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de coûts supplémentaires, à compter de la date de réception des produits que vous avez acheté sur le Site.

Pour l'exercice de votre droit à rétractation, nous vous invitons à remplir et adresser au service client d'Esprit Mosaïque, par courriel électronique à l'adresse suivante : espritmosaique@free.fr ou par courrier adressé au 10 rue du compagnonnage 30133 Les Angles – France, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration écrite dénuée d'ambiguïté mentionnant expressément la rétractation exercée ainsi que votre nom, adresse géographique et, s'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Vous devrez renvoyer les produits à Esprit Mosaïque, en l'état initial, non portés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit à rétractation.

• soit en les remettant au transporteur désigné par Esprit Mosaïque en respectant scrupuleusement les modalités fixées à l'article 6.2 ci-dessous ;

• soit à vos frais et risques, via le transporteur de votre choix. Il vous est recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des produits durant le transport de retour.

La marchandise devra être renvoyée en parfait état (ni utilisée, ni portée, ni lavée) et dans son emballage d'origine (ou tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente du produit à celle de son transport initial) et accompagnée de tous les accessoires et documents joints à la commande (étiquette d'identification toujours fixée au produit avec le scellé jetable, notice, garantie, et bon de livraison sur lequel vous aurez noté votre n° Autorisation Retour Marchandises).

Sous réserve du respect des conditions et délai de retour visés ci-avant et confirmation de l'état satisfaisant des produits retournés, Esprit Mosaïque vous remboursera, dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant leur réception, les montants déjà encaissés pour l'achat des produits (prix des produits et frais de livraison initiale payés à l'origine à Esprit Mosaïque).

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6 - Garanties

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6.1 Conformité

Toutes nos marchandises sont garanties authentiques, et inspectées avec le plus grand soin par notre contrôle qualité pour répondre aux exigences et critères de notre savoir-faire artisanal.

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6.2 Modalités de retour

Si vous n'étiez pas satisfait par un produit que vous avez acheté sur notre site internet, il vous est demandé :

• d'en informer, dans les meilleurs délais, notre service client par email à l'adresse suivante : espritmosaique@free.fr en justifiant de la non-conformité du produit à la commande afin d'obtenir une autorisation de retour marchandises (ARM) à faire figurer sur le colis de retour. Vous obtiendrez votre ARM et l'étiquette de retour prépayée UPS en envoyant votre demande par email à l'adresse suivante : espritmosaique@free.fr.

• de nous retourner le produit en l'état initial, non porté, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception du colis en le remettant au transporteur désigné par Esprit Mosaïque en utilisant le bon de retour marchandises (ARM) à faire figurer sur le colis de retour.

Nous déclinons toute responsabilité sur un colis égaré et ne pourrons rembourser un article perdu.

Veuillez indiquer dans votre e-mail la raison pour laquelle le produit est retourné. La marchandise retournée devra être dans son état initial et dans son emballage d'origine (ou tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente du produit à celle de son transport initial) et devra être accompagnée de tous les accessoires et documents fourni (étiquette d'identification toujours fixée au produit avec le scellé jetable, notice, garantie, et bon de livraison sur lequel vous aurez noté votre n° ARM).

Toute marchandise retournée reste sous la responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception en nos locaux.

Nous traitons normalement les retours sous 3 jours ouvrés à partir de leur réception dans notre boutique. Dans des périodes de grande activité, cela peut nécessiter jusqu'à 14 jours ouvrés. Une fois que votre remboursement aura été accepté, nous vous enverrons un e-mail de confirmation.

Le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes retournés selon les instructions ci-dessus et frais d'expédition) sera effectué, par crédit sur votre carte bancaire. Dans le cas d'anomalies, le colis vous sera renvoyé.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, le retour devant être effectué avec l'étiquette de retour UPS. Tous les retours devront être adressés à 10 rue du compagnonnage 30133 Les Angles – France - tel : + 33 6 13 33 49 59.

 

Échanges

L'échange d'article n'est possible que si le produit est disponible dans une autre taille ou couleur.

Les articles à échanger devront être retournés dans les 14 jours suivant la date de réception de la commande. Le produit ne pourra être échangé qu'après son retour et son contrôle qualité. Le produit échangé sera réexpédié à nos frais.

D'autre part, nous signalons que les taxes et frais de douane ayant pu être acquittés lors de l'importation, pour les expéditions hors UE, ne seront pas remboursables en cas de retour ou d'échange.

 

Remboursement

Seuls les articles correctement retournés selon cette politique, pourront être soumis à remboursement. Si vous choisissez un remboursement, le prix d'achat sera crédité sur votre carte de crédit (hors taxes et droits de douane éventuels) lorsque nous aurons réceptionné le produit (en moyenne 7 à 10 jours après la réception du produit en nos locaux).

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6.3 Produit défectueux

Si malencontreusement vous receviez un produit défectueux ou abîme lors du transport, nous vous prions de contacter au plus vite notre service client dans un délai maximum de quarante-huit (48h) après la livraison. Veuillez fournir le numéro de commande qui apparaît sur le bon de livraison, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous ferons tout notre possible pour remplacer l'article dans les meilleurs délais. Si le carton est livré abîmé ou éventré, refusez la livraison et contactez notre service clientèle immédiatement par email à l'adresse suivante :  espritmosaique@free.fr

Nous ne facturerons pas les frais de transport en cas d'échange. Tous les remboursements sont effectués dans les quinze (15) jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, nous vous remercions de nous repréciser votre numéro de carte bancaire. Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ».

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6.4 Garantie légale

Nonobstant les conditions de garanties spécifique éventuellement proposées avec le produit livré, les produits de Esprit Mosaïque sont soumis aux garanties légales des défauts de conformité du produit vendu, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil reproduits ci-après :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat

• 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

• 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-14 du Code de la consommation : « L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel ».

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

En cas d'exercice de l'une de ces garanties, vous pouvez retourner le(s) produit(s) en respectant les modalités fixées à l'article 6.2.

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7 - Propriété intellectuelle

Tous les modèles, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site www.espritmosaique.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.espritmosaique.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de www.espritmosaique.fr est strictement interdite.

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8 - Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

Collecte et traitement de données personnelles

Vous êtes informé et vous acceptez que Esprit Mosaïque, afin d'être en mesure de vous identifier, de répondre à vos demandes, de permettre la prise de commande de produits, de traiter vos commandes, d'établir les factures afférentes, de gérer vos demandes auprès du service client ainsi que de fournir les services de www.exemplaire.com réservés aux utilisateurs inscrits qui ont déclaré vouloir en bénéficier et encore d'améliorer le Site ou de respecter les obligations légales et réglementaires, Esprit Mosaïque, collecte les données à caractère personnel suivantes (les « Données »):

• ouverture et  gestion d'un compte client : il vous est demandé vos nom, prénom, adresse de résidence habituelle, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, moyens de paiement ; l'utilisation de ces Données par Esprit Mosaïque est soumises à votre accord lors de la création de votre compte ;

• achat sur le site : lors de votre connexion au site, celui-ci enregistre, notamment, vos nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation et les données relatives au paiement; l'utilisation de ces données par Esprit Mosaïque est nécessaire pour que Esprit Mosaïque vous propose ses produits et services et vous adresse votre commande ;

• navigation sur le site : les pages du site consultées lors de vos visites, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué et les éventuels termes de recherche que vous avez saisis sur le site sont également susceptibles d'être recueillis par Esprit Mosaïque. Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

• paiement : dans le cadre du paiement des produits commandés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

• assistance client : Esprit Mosaïque est amenée à utiliser dans le cadre d'une réclamation ou de l'exercice de vos droits (garanties légales, droit de rétractation...), vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, informations relatives à votre commande, et d'une manière générale vos correspondances à l'attention du service client (emails et courrier écrits) ;

• sécurité du Site et détection des fraudes : Esprit Mosaïque utilise vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale, informations relatives à votre commande et moyens de paiement ainsi que les pièces complémentaires qui pourraient vous être demandées afin de justifier des données vous concernant, dans le cadre de la sécurité du Site, de la détection et prévention de fraudes sur le Site et aux moyens de paiement, de la lutte contre les spams et abus, de la prévention et suivi des incidents de paiement et encore de la lutte contre le blanchiment ;

• Newsletters : en cas d'abonnement à la newsletter, Esprit Mosaïque utilise les Données communiquées lors de l'ouverture et gestion de votre compte client (notamment vos nom, prénom, adresse de résidence habituelle, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) et/ou lors d'un achat sur le site (notamment vos nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation) pour vous transmettre, par courriel, des newsletters ; l'utilisation de ces Données à cette fin par Esprit Mosaïque est soumises à votre accord lors de la création de votre compte et/ou validation de votre commande.

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Esprit Mosaïque est responsable du traitement des Données vous concernant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

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Ces Données pourront être communiquées aux seuls prestataires et partenaires contractuels de la société Esprit Mosaïque qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à l'exécution, la gestion, le traitement et le paiement de votre commande et pour lesquels il est absolument nécessaire d'accéder aux Données que vous avez renseignées lors de la création et de l'utilisation de votre compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants disposent d'un accès limité aux Données, ils ne peuvent agir que sur instruction de la société Esprit Mosaïque et ont une obligation contractuelle d'utiliser les Données en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en la matière.

Si la loi l'exige, Esprit Mosaïque peut effectuer la transmission de données en réponse aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

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Uniquement avec votre consentement, nous pourrions être amené à traiter ces Données pour :

• effectuer des sollicitations commerciales : la navigation sur le Site et/ou l'utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse électronique, une adresse postale, un numéro de téléphone et le cas échéant, une date et lieu de naissance, les données sur vos coordonnées internet (adresse URL, adresse IP) ; la société Esprit Mosaïque est susceptible, sous réserve de votre consentement préalable exprès, d'utiliser vos Données afin de vous adresser par courriel, SMS ou MMS, téléphone, bannières promotionnelles sur des sites tiers ou les réseaux sociaux, moteurs de recherche sur internet des offres de produits, services et vous informer des offres spéciales et promotions proposées. Ces Données permettent également à Esprit Mosaïque de vous transmettre, avec votre accord exprès, des newsletters vous informant des opérations commerciales en cours, à titre de prospection commerciale, publicité ciblée, programme de fidélité, offres commerciales, newsletter, événements organisés par Esprit Mosaïque et de suivre son actualité. Etant précisé que vous conservez la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas votre consentement lors de votre inscription et/ou validation de votre commande, soit si le consentement a été donné au préalable, en vous opposant gratuitement à l'utilisation de vos Données pour l'envoi d'offres commerciales. Vous pouvez formuler votre demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque message électronique, soit par écrit à l'adresse postale de la société Esprit Mosaïque communiquée ci-avant ou par e-mail :  espritmosaique@free.fr.

• personnaliser le site sur la base de vos centres d'intérêt.

• Conservation
  Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Au terme de cette durée, vos Données seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement : les données collectées pendant l'achat d'articles sur www.espritmosaique.fr sont traitées jusqu'à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis elles sont archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix (10) ans), tandis que celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters seront conservées jusqu'à ce que vous vous désabonniez comme indiqué ci-avant.

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Droit des utilisateurs du site (les « Droits ») et mise en œuvre

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification, de suppression et d'opposition. Notamment, à tout moment, vous pouvez révoquer votre consentement au traitement, connaître vos Données en notre possession, leur origine et comment elles sont utilisées, en demander la mise à jour, la rectification, la modification (en particulier si elles sont inexactes ou incomplètes) ainsi que, dans les cas prévus par les dispositions en vigueur, la suppression, la limitation de leur traitement ou vous opposer à leur traitement. Le cas échéant, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant en possession de la société Esprit Mosaïque sous un format lisible depuis un dispositif électronique et, lorsque cela est techniquement possible, nous pourrons transmettre vos données directement à un tiers que vous aurez désigné. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel a été exercé de manière illégitime, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos Droits et plus particulièrement sur le droit d'introduire une réclamation, nous vous invitons à vous diriger sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour exercer un ou plusieurs de vos Droits, vous devez adresser une demande par e-mail au service client de la société Esprit Mosaïque à l'adresse électronique suivante :  espritmosaique@free.fr  en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d'un ou plusieurs Droits vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez communiquer à Esprit Mosaïque des directives particulières dans lesquelles vous définissez la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos Droits conformément au RGPD.

Pour tout éclaircissement, demande ou besoin lié à votre confidentialité et au traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande par courrier électronique à notre à l'adresse suivante : contact@exemplaire.com ou en écrivant à l'adresse du siège de la société Esprit Mosaïque : Esprit Mosaïque – 10 rue du Compagnonnage 30133 Les Angles – France.

Évolution de la présente clause

La société Esprit Mosaïque se réserve le droit d'apporter, à tout moment, toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous veillerons à vous informer en temps utile des modifications apportées.

Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit altérés ou détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé, La société Esprit Mosaïque ne maîtrisant pas tous les risques liés au fonctionnement de l'Internet. Nous attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à l'utilisation et au fonctionnement du Site,la société Esprit Mosaïque ne pouvant être tenue responsable d'une usurpation d'identité ou de l'usage détourné de votre compte et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.

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9 - Responsabilités

Les produits proposés à la vente sur notre site www.espritmosaique.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Le site www.espritmosaique.fr ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, ou indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

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10 - Crédits et informations légales

Hébergeur : OVH

Copyright : Esprit Mosaïque

Notre site internet est enregistré auprès de la CNIL sous le n°(INSCRIPTION EN COURS).

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11 - Droit applicable-Litige-Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, plus particulièrement le Code de la consommation français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

La langue des Présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, vous devez vous adresser, en priorité, à la société Esprit Mosaïque au + 33 (0)6 85 92 21 54 du lundi au vendredi, sauf jour férié ou chômé, de 10h30 à 19h00 ou par courrier électronique espritmosaique@free.fr ou postal (Esprit Mosaïque – 10 rue du Compagnonnage 30133 Les Angles – France ).

En cas d'échec de la demande de réclamation, auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez recourir aux services alternatifs de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs, tel que stipulé par la législation française.

Nous vous informons également que la Commission européenne dispose d'une plate-forme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.